La DAPE est la déduction accordée aux petites entreprises. Elle leur offre la possibilité de réduire de façon significative l’impôt des sociétés sur une partie des revenus imposables

Sur le site du Gouvernement du Canada, à la rubrique Règles relatives à la déduction accordée aux petites entreprises, il est expliqué que la DAPE est calculée en multipliant son taux de la DAPE par le moins élevé de :

• son revenu pour l’année provenant d’une entreprise exploitée activement au Canada, qui exclut certains revenus et qui dépasse certaines pertes;
• son revenu imposable pour l’année;
• son plafond des affaires pour l’année. 

Toujours dans la même rubrique, vous y trouverez plusieurs réponses aux questions fréquemment posées sur la DAPE.

Sur le site T2inc.ca, vous trouverez d’autres informations à ce sujet sous le titre Qu’est-ce que la DAPE – Déduction Accordée aux Petites Entreprises?

Par exemple, il est indiqué que pour l’année d’imposition 2023, la tranche de revenu imposable éligible à la DAPE est limitée à 500 000 $. Cela signifie que les premiers 500 000 $ de revenu imposable générés par une petite entreprise peuvent bénéficier du taux réduit de 9 %.

Vous y trouverez également les conditions d’éligibilité définies par l’ARC.