Il y a deux types de rôle :

– Pratique : date de présentation d’une demande en cours d’instance ou d’une demande introductive d’instance mentionnée au dernier paragraphe de l’avis d’assignation
– Fond (ancien nom: mérite) : date d’audition au fond (procès)

Pratique :

Lorsqu’une demande est présentée en pratique, l’appel du rôle peut être tenu à la date et à l’heure de la présentation. Mais pour certains districts, l’appel du rôle peut avoir lieu la veille, soit par téléphone ou en salle virtuelle, selon les directives du tribunal visé.

L’appel du rôle peut avoir comme objectif :
– soit de déclarer une demande complète afin qu’elle puisse être présentée immédiatement, au jour et à l’heure mentionnés dans l’avis de présentation;
– soit de fixer une date afin qu’elle soit présentée à une date ultérieure.

Voir les sections suivantes du Manuel des procédures contentieuses – Destiné aux intervenants en milieu juridique* :

Fond :

Pour les auditions au fond, un appel du rôle général a lieu afin de fixer une date de procès (instruction). Par exemple, à Québec, l’appel général des affaires civiles a lieu aux mois d’octobre (pour fixer en janvier, février ou mars), février (pour fixer en avril, mai ou juin) et juin (pour fixer en septembre, octobre, novembre ou décembre) de l’année judiciaire.

Pour éviter d’assister à cet appel du rôle général, les parties peuvent compléter une demande de mise au rôle afin que la date du procès soit fixée conjointement entre elles. Dans un tel cas, elles reçoivent une confirmation de la date choisie par courriel dans un délai d’environ 48 heures.

Voir les sections suivantes du Manuel des procédures contentieuses – Destiné aux intervenants en milieu juridique* :
2.2 – Audition sur le fond d’une action contestée ou instruction
2.2.1 – Appel du rôle provisoire des dossiers au fond
2.2.2 – Demande de remise de l’instruction
2.3 – Audition en salle virtuelle

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*Ancien nom : Le Manuel de la secrétaire juridique et du parajuriste – Procédures contentieuses