Notification au Procureur général du Québec

Vous devez notifier un acte de procédure ou d’autres documents au Procureur général du Québec?

Voici les coordonnées de notification :

Procureur général du Québec
1, rue Notre-Dame Est, bureau 8.00
Montréal (Québec)  H2Y 1B6
Téléphone : 514 393-2336
Télécopieur : 514 873-7074

Courriel pour la notification électronique: bernardroy@justice.gouv.qc.ca

Avant d’effectuer la notification, veuillez valider les présentes coordonnées en communiquant avec le bureau du Procureur général du Québec : 514 939-2336.

Ces coordonnées ont récemment été changées? Veuillez nous en informer en cliquant ici.

Découvrez le navigateur visuel de la Chaîne Évolu-Ciel!

Le navigateur visuel de la Chaîne Évolu-Ciel, conçu par Julie Tondreau, vous permettra d’accéder rapidement aux liens et aux outils essentiels à votre travail ou à vos études. Choisissez le module qui correspond à votre domaine et retrouvez rapidement l’information recherchée à partir d’espaces thématiques.

Module Administratif juridique

Le module Administratif juridique, de la Chaîne Évolu-Ciel, comprend les liens utiles au travail des adjoints et adjointes juridiques oeuvrant au Québec. Il couvre la procédure civile en général.

Module Droit de la famille

Le module Droit de la famille, de la Chaîne Évolu-Ciel, comprend les liens utiles au travail des adjoints et adjointes juridiques oeuvrant en droit de la famille au Québec. Vous y trouverez, entre autres, les outils de calcul de pension.